Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°80-428 du 28 mars 1980 DE LA COMMISSION NO 80428 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76895 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 avril 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le28 mars 1980
Publié le19 avril 1980
PublicationJOCE du 19 avril 1980
NOR380L0428
IdentifiantJORFTEXT000000705095
RéférenceDirective Européenne n°80-428 du 28 mars 1980 DE LA COMMISSION NO 80428 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76895 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES, JO du 19 avril 1980, NOR 380L0428Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Directive Européenne n°76-895 du 23 novembre 1976 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 20 août 1982 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705095, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).