Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2002-71 du 19 août 2002 2002/71/CE DE LA COMMISSION du 19 août 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (formothion, diméthoate et oxydéméton-méthyl) sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le19 août 2002
Publié le22 août 2002
PublicationJOUE n°225 du 22 août 2002
NOR302L0071
IdentifiantJORFTEXT000000888109
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