Article 1 JORFARTI000002253260
L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mars 2003. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 4 mars 2003
NatureArrêté
Signé le21 janvier 2003
Publié le4 mars 2003
PublicationJORF n°53 du 4 mars 2003
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRG0300304A
IdentifiantJORFTEXT000000234870
Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Vu la directive 2002/42/CE de la Commission du 17 mai 2002 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;
Vu la directive 2002/66/CE de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;
Vu la directive 2002/71/CEE de la Commission du 19 août 2002 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;
Vu la directive 2002/76/CE de la Commission du 6 septembre 2002 modifiant les annexes de la directive 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et les légumes ;
Vu la directive 98/34/CE instituant une procédure d'échanges d'information dans le domaine des normes et règles techniques ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 février 2001 ;
Vu l'avis de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 18 septembre 2002 ;
Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 24 septembre 2002, du 3 octobre 2002 et du 20 janvier 2003,
Arrêtent :
Article 2 JORFARTI000002106361
L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée à la rubrique B (ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Article 3 JORFARTI000001855281
L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée à la rubrique B (ajouts de teneurs) de l'annexe IV du présent arrêté.
Article 4 JORFARTI000002253261
La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000002447289
A N N E X E S LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES FRUITS ET LÉGUMES Annexe II A. - Teneurs modifiées à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992
B. - Teneurs ajoutées à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES POMMES DE TERRE Annexe III A. - Teneurs modifiées à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992
B. - Teneurs ajoutées à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RÉSIDUS DE PESTICIDES DANS LES AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VÉGÉTALE Annexe IV A. - Teneurs modifiées à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992
B. - Teneurs ajoutées à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992
Fait à Paris, le 21 janvier 2003.
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées,
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la santé :
Le directeur de projet, Y. Coquin La ministre déléguée à l'industrie,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, J. Seyvet Le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
Par empêchement du directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes :
Le chef de service, N. Diricq
Textes cités liens · DILA6
Arrêté du 5 août 1992 · modifie
Directive Européenne n°2002-42 du 17 mai 2002 · application
Directive Européenne n°2002-66 du 16 juillet 2002 · application
Directive Européenne n°2002-71 du 19 août 2002 · application
Directive Européenne n°2002-76 du 6 septembre 2002 · application
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