Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2002-76 du 6 septembre 2002 2002/76/CE DE LA COMMISSION du 6 septembre 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (metsulfuron méthyle) respectivement sur et dans les céréales et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 septembre 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le6 septembre 2002
Publié le7 septembre 2002
PublicationJOUE n°240 du 7 septembre 2002
NOR302L0076
IdentifiantJORFTEXT000000523476
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