Arrêté du 21 janvier 2003 modifiant l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales

Le ministre de la santé, de la famille et des personnes handicapées, le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales, la ministre déléguée à l'industrie et le secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat, aux professions libérales et à la consommation,

Vu la directive 2002/42/CE de la Commission du 17 mai 2002 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ;

Vu la directive 2002/66/CE de la Commission du 16 juillet 2002 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ;

Vu la directive 2002/71/CE de la Commission du 19 août 2002 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ;

Vu la directive 2002/76/CE de la Commission du 6 septembre 2002 modifiant l'annexe II de la directive 86/362/CEE ;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;

Vu le décret n° 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;

Vu l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans les céréales destinées à la consommation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 2 avril 2002 ;

Vu l'avis de la commission d'étude de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 18 septembre 2002 ;

Vu les avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 24 septembre 2002, du 3 octobre 2002 et du 20 janvier 2003,