Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2002-66 du 16 juillet 2002 2002/66/CE DE LA COMMISSION du 16 juillet 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides, respectivement sur et dans les fruits et légumes, les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le16 juillet 2002
Publié le20 juillet 2002
PublicationJOUE n°193 du 20 juillet 2002
NOR302L0066
IdentifiantJORFTEXT000000337469
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