Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2002-42 du 17 mai 2002 2002/42/CE DE LA COMMISSION du 17 mai 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides (bentazone et pyridate) sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.).
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 mai 2002. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le17 mai 2002
Publié le22 mai 2002
PublicationJOUE n°134 du 22 mai 2002
NOR302L0042
IdentifiantJORFTEXT000000515680
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Textes cités liens · DILA4
Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · application