Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-79 du 2 octobre 2002 2002/79/CE DE LA COMMISSION du 2 octobre 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et sur et dans certaines denrées d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 octobre 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le2 octobre 2002

Publié le28 octobre 2002

PublicationJOUE n°292 du 28 octobre 2002

NOR302L0079

IdentifiantJORFTEXT000000512834

Référence

Directive Européenne n°2002-79 du 2 octobre 2002 2002/79/CE DE LA COMMISSION du 2 octobre 2002 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale et sur et dans certaines denrées d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 28 octobre 2002, NOR 302L0079

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°76-895 du 23 novembre 1976 · modifie

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie

Cité par 5 textes

Arrêté · application