Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-57 du 22 septembre 2000 2000/57/CE de la commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les fruits et légumes et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 septembre 2000
Publié le29 septembre 2000
PublicationJOUE n°244 du 29 septembre 2000
NOR300L0057
IdentifiantJORFTEXT000000340345
RéférenceDirective Européenne n°2000-57 du 22 septembre 2000 2000/57/CE de la commission du 22 septembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les fruits et légumes et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes, JO du 29 septembre 2000, NOR 300L0057Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°76-895 du 23 novembre 1976 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000340345, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).