Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-41 du 25 juin 1997 N0 9741 MODIFIANT LES DIRECTIVES 76895 CEE,86362 CEE,86363 CEE ET 90642 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS,RESPECTIVEMENT,LES FRUITS ET LEGUMES,LES CEREALES,LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 juillet 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 juin 1997
Publié le12 juillet 1997
PublicationJOUE du 12 juillet 1997
NOR397L0041
IdentifiantJORFTEXT000000520966
RéférenceDirective Européenne n°97-41 du 25 juin 1997 N0 9741 MODIFIANT LES DIRECTIVES 76895 CEE,86362 CEE,86363 CEE ET 90642 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS,RESPECTIVEMENT,LES FRUITS ET LEGUMES,LES CEREALES,LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES, JO du 12 juillet 1997, NOR 397L0041Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°76-895 du 23 novembre 1976 · modifie
Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 2 textes
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520966, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).