Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-92 du 9 novembre 2006 de la Commission modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, dichlorvos, éthion et folpet

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 novembre 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le9 novembre 2006
Publié le10 novembre 2006
PublicationJOUE n°311 du 10 novembre 2006
NOR306L0092
IdentifiantJORFTEXT000000706167
RéférenceDirective Européenne n°2006-92 du 9 novembre 2006 de la Commission modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de captane, dichlorvos, éthion et folpet, JO du 10 novembre 2006, NOR 306L0092Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°76-895 du 23 novembre 1976 · modifie
Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté du 26 avril 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 26 avril 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706167, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).