Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 juillet 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 juillet 1994

NatureArrêté

Signé le16 juin 1994

Publié le17 juillet 1994

PublicationJORF n°164 du 17 juillet 1994

AutoritéMINISTERE DE L'ECONOMIE

NORECOC9400062A

IdentifiantJORFTEXT000000530787

Référence

Arrêté du 16 juin 1994 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs    maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits    d'origine végétale, JO du 17 juillet 1994, NOR ECOC9400062A

Légifrance →

Le ministre d'Etat, ministre des affaires sociales, de la santé et de la ville, le ministre de l'économie, le ministre de l'industrie, des postes et télécommunications et du commerce extérieur et le ministre de l'agriculture et de la pêche,

Vu la directive (C.E.E.) no 76-895 du 23 novembre 1976 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes;

Vu la directive (C.E.E.) no 90-642 du 27 novembre 1990 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes;

Vu la directive (C.E.E.) no 93-58 du 29 juin 1993 modifiant l'annexe II de la directive (C.E.E.) no 76-895 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les fruits et légumes, ainsi que l'annexe de la directive (C.E.E.) no 90-642 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur ou dans certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes et prévoyant l'établissement d'une première liste de teneurs maximales;

Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1;

Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 5149 et suivants;

Vu la loi du 2 novembre 1943, validée et modifiée, relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole;

Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage, pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons;

Vu le décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses;

Vu l'arrêté du 25 février 1975 modifié relatif à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole;

Vu l'arrêté du 14 octobre 1991 relatif aux additifs pouvant être employés dans les denrées destinées à l'alimentation humaine;

Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale;

Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 10 décembre 1993;

Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 22 mars 1994,

Arrêtent:

Article (sans numéro) JORFARTI000001744342

Art. 1er. - Au premier alinéa de l'article 2 de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé, les mots: << dans l'annexe II pour les fruits et légumes et dans l'annexe III pour les pommes de terre >> sont remplacés par: << dans l'annexe II pour les fruits et légumes, dans l'annexe III pour les pommes de terre et dans l'annexe IV pour les autres produits d'origine végétale >>.

Article (sans numéro) JORFARTI000001550430

Art. 2. - L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe I du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001312535

Art. 3. - L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques II.A et II.B de l'annexe II du présent arrêté.

L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est complétée conformément à la rubrique II.C de l'annexe II du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001119592

Art. 4. - L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à la rubrique III.A de l'annexe III du présent arrêté.

L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est complétée conformément à la rubrique III.B de l'annexe III du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001550431

Art. 5. - Les annexes de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé sont complétées par une annexe IV << Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits d'origine végétale >> figurant à l'annexe IV du présent arrêté.

Article (sans numéro) JORFARTI000001891174

Art. 6. - Le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, le directeur général des stratégies industrielles et le directeur général de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Article (sans numéro) JORFARTI000002327587

A N N E X E I

LISTE DES PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE

L'annexe I de l'arrêté du 5 août 1992 est modifiée comme suit: 1o Le Nota est remplacé par: << Nota. - Les produits réfrigérés, surgelés ou congelés sont assimilés aux produits frais et, dans le cas de fruits et légumes séchés, il est tenu compte des dispositions du deuxième alinéa de l'article 2 de l'arrêté. >> 2o Les dispositions du tableau relatives aux olives et aux graines oléagineuses sont remplacées par les dispositions suivantes:

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