Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°93-58 du 29 juin 1993 N0 9358 MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76895 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES AINSI QUE L'ANNEXE DE LA DIRECTIVE 90642 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES ET PREVOYANT L'ETABLISSEMENT D'UNE PREMIERE LISTE DE TENEURS MAXIMALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 1993. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le29 juin 1993
Publié le23 août 1993
PublicationJOUE du 23 août 1993
NOR393L0058
IdentifiantJORFTEXT000000339829
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