Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2006-59 du 28 juin 2006 de la Commission du 28 juin 2006 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, de la commission modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus de carbaryl, deltaméthrine, endosulfan, fénithrothion, méthidathion et oxamyl
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 juin 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le28 juin 2006
Publié le29 juin 2006
PublicationJOUE n°175 du 29 juin 2006
NOR306L0059
IdentifiantJORFTEXT000000882815
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