Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive n° 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive n° 2006/59/CE de la Commission du 28 juin 2006 modifiant les annexes des directives n° 76/895/CEE, n° 86/362/CEE, n° 86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 11 septembre 2006,
Arrête :
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- à l'annexe II, partie A, la ligne relative au carbaryl est ajoutée conformément à la présente annexe ;
- à l'annexe II, partie B, la ligne relative à la deltaméthrine est remplacée par la présente annexe.
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I I PARTIE A
PARTIE B
Fait à Paris, le 14 septembre 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal