Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 décembre 1994. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive du Conseil no 86/363/C.E.E. du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale;
Vu la directive du Conseil no 93/57/C.E.E. du 29 juin 1993 modifiant les annexes des directives no 86/362/C.E.E. et no 86/363/C.E.E. concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale;
Vu le code rural, notamment ses articles 258 et 259;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article 3,
Arrête:
Art. 1er. - Les denrées alimentaires d'origine animale énumérées à l'annexe I du présent arrêté contenant une quantité de résidus de pesticides excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II du présent arrêté sont retirées de la consommation humaine.
Art. 2. - Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 23/12/94 Page 18280 a 18282 ......................................................
A N N E X E I I
Partie A
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 23/12/94 Page 18280 a 18282 ......................................................
Partie B
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0297 du 23/12/94 Page 18280 a 18282 ......................................................
Fait à Paris, le 5 décembre 1994.
JEAN PUECH
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.