Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 février 2006. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive n° 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive n° 2005/70/CE de la Commission du 20 octobre 2005 modifiant les directives n° 86/362/CEE, n° 86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 22 décembre 2005,
Arrête :
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
- à l'annexe II, partie A, les lignes relatives au bromoxynil, au chlorprophame, à l'ioxynil, à la pyraclostrobine, au quinoxyfen et au cation triméthylsulfonium sont ajoutées conformément à la présente annexe ;
- à l'annexe II, partie B, la ligne relative au glyphosate est remplacée par la présente annexe.
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I I PARTIE A
PARTIE B
Fait à Paris, le 30 décembre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :
L'inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire, M. Eloit