Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-70 du 20 octobre 2005 de la Commission modifiant les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits d'origine animale et végétale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 octobre 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 octobre 2005
Publié le21 octobre 2005
PublicationJOUE n°276 du 21 octobre 2005
NOR305L0070
IdentifiantJORFTEXT000000882140
RéférenceDirective Européenne n°2005-70 du 20 octobre 2005 de la Commission modifiant les directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits d'origine animale et végétale, JO du 21 octobre 2005, NOR 305L0070Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°76-895 du 23 novembre 1976 · modifie
Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
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