Article 1 JORFARTI000001864417
La partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est complétée par l'annexe II du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le15 avril 2004
Publié le29 avril 2004
PublicationJORF n°101 du 29 avril 2004
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRG0400979A
IdentifiantJORFTEXT000000436839
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive n° 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive n° 2004/2/CE de la Commission du 9 janvier 2004 modifiant les annexes des directives n° 86/362/CEE, n° 86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de fénamiphos ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 1er avril 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001473718
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001669395
A N N E X E I I
PARTIE B
Fait à Paris, le 15 avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, T. Klinger
Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · application
Arrêté du 5 décembre 1994 · modifie
Directive Européenne n°2004-2 du 9 janvier 2004 · application