Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°2004-2 du 9 janvier 2004 2004/2/CE DE LA COMMISSION du 9 janvier 2004 modifiant les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de fénamiphos (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le9 janvier 2004
Publié le21 janvier 2004
PublicationJOUE n°14 du 21 janvier 2004
NOR304L0002
IdentifiantJORFTEXT000000336938
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