Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 2005. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive n° 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive n° 2005/48/CE de la Commission du 23 août 2005 modifiant les annexes des directives n° 86/362/CEE, n° 86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits d'origine animale et végétale ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 10 octobre 2005,
Arrête :
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
A l'annexe II, partie A, les teneurs maximales pour les résidus sont ajoutées pour la picoxystrobine conformément à la présente annexe.
A l'annexe II, partie B, les teneurs maximales pour les résidus en ce qui concerne le propiconazole sont remplacées conformément à la présente annexe.
La directrice générale de l'alimentation est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E I I PARTIE A
PARTIE B
Fait à Paris, le 27 octobre 2005.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, S. Villers