Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-48 du 23 août 2005 de la Commission modifiant les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits d'origine animale et végétale

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 août 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 août 2005
Publié le24 août 2005
PublicationJOUE n°219 du 24 août 2005
NOR305L0219
IdentifiantJORFTEXT000000703164
RéférenceDirective Européenne n°2005-48 du 23 août 2005 de la Commission modifiant les directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de certains pesticides sur et dans les céréales et certains produits d'origine animale et végétale, JO du 24 août 2005, NOR 305L0219Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 4 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000703164, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).