Article 1 JORFARTI000002046200
L'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé est modifié ainsi qu'il suit :
La partie B de l'annexe II est modifiée conformément à la présente annexe.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 2 juin 2006 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2006. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le2 juin 2006
Publié le20 juin 2006
PublicationJORF n°141 du 20 juin 2006
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG0601077A
IdentifiantJORFTEXT000000427470
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive 2006/30/CE de la Commission du 13 mars 2006 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant les teneurs maximales en résidus pour le groupe bénomyl ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 mai 2006,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000001081067
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002112592
A N N E X E I I
Partie B
Fait à Paris, le 2 juin 2006.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, J.-M. Bournigal
Textes cités liens · DILA3
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · application
Arrêté du 5 décembre 1994 · modifie
Directive Européenne n°2006-30 du 13 mars 2006 · application