Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-30 du 13 mars 2006 de la Commission modifiant les annexes des directives du Conseil 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus pour le groupe bénomyl

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 14 mars 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le13 mars 2006
Publié le14 mars 2006
PublicationJOUE n°75 du 14 mars 2006
NOR306L0030
IdentifiantJORFTEXT000000523511
RéférenceDirective Européenne n°2006-30 du 13 mars 2006 de la Commission modifiant les annexes des directives du Conseil 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE en ce qui concerne les teneurs maximales en résidus pour le groupe bénomyl, JO du 14 mars 2006, NOR 306L0030Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
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