Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive du Conseil 86/363/CEE du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive de la Commission 2000/24/CE du 28 avril 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 931-1 et L. 931-2 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Arrête :
Art. 1er. - A l'annexe I de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé, le texte de la colonne « Désignation des marchandises » correspondant à la position NC ex 0208 est remplacé par le texte suivant : « Autres viandes et abats comestibles de pigeons domestiques, de lapins domestiques et de gibier, frais, réfrigérés ou congelés. »
Art. 2. - Les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé sont ainsi modifiées :
- dans les têtes de colonne des tableaux, la mention : « ex 0201 » est remplacée par la mention : « 0201 » ;
- pour le DDT, la valeur figurant dans la colonne « Dans les oeufs frais, dépourvus de leurs coquilles, pour les oeufs d'oiseau et jaunes d'oeufs... » est remplacée par « 0,05 mg/kg ».
Art. 3. - Les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé sont complétées respectivement par les parties A et B de l'annexe du présent arrêté.
Art. 4. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PARTIE A
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 01/09/20 0 page 13584 à 13585
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PARTIE B
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 202 du 01/09/20 0 page 13584 à 13585
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Fait à Paris, le 31 juillet 2000.
Pour le ministre et par délégation :
Par empêchement de la directrice générale de l'alimentation :
Le chef de service, B. Vallat
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.