Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-24 du 28 avril 2000 2000/24/CE DE LA COMMISSION DU 28/04/2000 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE ET 90/642/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES, LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE, Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 mai 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le28 avril 2000

Publié le4 mai 2000

PublicationJOUE n°107 du 4 mai 2000

NOR300L0024

IdentifiantJORFTEXT000000879140

Référence

Directive Européenne n°2000-24 du 28 avril 2000 2000/24/CE DE LA COMMISSION DU 28/04/2000 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE ET 90/642/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES, LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE, Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES, JO du 4 mai 2000, NOR 300L0024

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°76-895 du 23 novembre 1976 · modifie

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie

Cité par 5 textes

Arrêté · application