Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 janvier 2001. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive 2000/42/CE de la Commission du 22 juin 2000 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation des teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article 3 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments,
Arrête :
Art. 1er. - Les parties A et B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé sont remplacées respectivement par les parties A et B de l'annexe du présent arrêté en tant qu'elles concernent les mêmes pesticides.
Art. 2. - La directrice générale de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
PARTIE A
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 18 du 21/01/20 1 page 1133 à 1135
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PARTIE B
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 18 du 21/01/20 1 page 1133 à 1135
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Fait à Paris, le 26 décembre 2000.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain-Lanéelle
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.