Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2000-42 du 22 juin 2000 2000/42/CE DE LA COMMISSION DU 22 JUIN 2000 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE, 86/363/CEE ET 90/642/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES RESPECTIVEMENT SUR ET DANS LES CEREALES, LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE, Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 2000. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le22 juin 2000
Publié le30 juin 2000
PublicationJOUE n°158 du 30 juin 2000
NOR300L0042
IdentifiantJORFTEXT000000520680
RéférenceDirective Européenne n°2000-42 du 22 juin 2000 2000/42/CE DE LA COMMISSION DU 22 JUIN 2000 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE, 86/363/CEE ET 90/642/CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES RESPECTIVEMENT SUR ET DANS LES CEREALES, LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE, Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES, JO du 30 juin 2000, NOR 300L0042Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté · application
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