Texte en vigueur, version consolidée au 3 novembre 2026.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Vu la directive du Conseil no 86/363/C.E.E. du 24 juillet 1986 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale;
Vu la directive du Conseil no 93/57/C.E.E. du 29 juin 1993 modifiant les annexes des directives no 86/362/C.E.E. et no 86/363/C.E.E. concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale;
Vu le code rural, notamment ses articles 258 et 259;
Vu le décret no 71-636 du 21 juillet 1971 pris pour l'application des articles 258, 259 et 262 du code rural et relatif à l'inspection sanitaire et qualitative des animaux vivants et des denrées animales ou d'origine animale, notamment son article 3,
Arrête:
1. Les denrées alimentaires d'origine animale énumérées à l'annexe I du présent arrêté contenant une quantité de résidus de pesticides excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II du présent arrêté sont retirées de la consommation humaine.
1. Le directeur général de l'alimentation au ministère de l'agriculture et de la pêche est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
1. (Tableaux non reproduits, consulter les fac-similés).
1. 0201 : Viandes des animaux de l'espèce bovine, fraîches ou réfrigérées.
2. 0202 : Viandes des animaux de l'espèce bovine, congelées.
3. 0203 : Viandes des animaux de l'espèce porcine, fraîches, réfrigérées ou congelées.
4. 0204 : Viandes des animaux des espèces ovine ou caprine, fraîches, réfrigérées ou congelées.
5. 0205.00.00 : Viandes des animaux des espèces chevaline, asine ou mulassière, fraîches, réfrigérées ou congelées.
6. 0206 : Abats comestibles des animaux des espèces bovine, porcine, ovine, caprine, chevaline, asine ou mulassière, frais, réfrigérés ou congelés.
7. 0207 : Viandes et abats comestibles, frais, réfrigérés ou congelés, des volailles du n° 0105 (coqs et poules, canards, oies, dindons, dindes et pintades).
8. ex 0208 : Autres viandes et abats comestibles de pigeons domestiques, de lapins domestiques et de gibier, frais, réfrigérés ou congelés.
9. 0209.00 : Lard sans parties maigres, graisse de porcs et graisse de volailles non fondues, frais, réfrigérés, congelés, salés ou en saumure, séchés ou fumés.
10. 0210 : Viandes et abats comestibles, salés ou en saumure, séchés ou fumés ; farines ou poudres, comestibles, de viandes ou d'abats. 0401 : Lait et crème de lait, non concentrés ni additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
11. 0402 : Lait et crème de lait, concentrés ou additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
12. 0405.00 : Beurre et autres matières grasses du lait.
13. 0406 : Fromages et caillebotte.
14. 0407.00 : Oeufs d'oiseaux, en coquilles, frais, conservés ou cuits.
15. 0408 : Oeufs d'oiseaux, dépourvus de leurs coquilles et jaunes d'oeuf, frais, séchés, cuits à l'eau ou à la vapeur, moulés, congelés ou autrement conservés, même additionnés de sucre ou d'autres édulcorants.
16. 1601.00 : Saucisses, saucissons et produits similaires, de viande, d'abats ou de sang ; préparations alimentaires à base de ces produits.
17. 1602 : Autres préparations et conserves de viandes, d'abats ou de sang.
Fait à Paris, le 5 décembre 1994.
JEAN PUECH
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 23 décembre 1994).