Article 1 JORFARTI000001866159
La partie A et la partie B de l'annexe II de l'arrêté du 5 décembre 1994 susvisé sont complétées par l'annexe II du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er avril 2004 modifiant l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 avril 2004. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le1er avril 2004
Publié le9 avril 2004
PublicationJORF n°85 du 9 avril 2004
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE, DE L'ALIMENTATION, DE LA PECHE ET DES AFFAIRES RURALES
NORAGRG0400691A
IdentifiantJORFTEXT000000800468
Le ministre de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche et des affaires rurales,
Vu la directive n° 86/363/CEE du Conseil du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive n° 2003/113/CE de la Commission du 3 décembre 2003 modifiant les annexes des directives n° 86/362/CEE, n° 86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes ;
Vu la directive n° 2003/118/CE de la Commission du 5 décembre 2003 modifiant les annexes des directives n° 76/895/CE, n° 86/362/CEE, n° 86/363/CEE et n° 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales à certains résidus de pesticides ;
Vu le code rural, notamment ses articles L. 231-1, L. 231-2 et L. 261-2 ;
Vu l'arrêté du 5 décembre 1994 modifié relatif au retrait de la consommation humaine des denrées alimentaires d'origine animale contaminées par des résidus de pesticides ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 8 mars 2004,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000002453184
Le directeur général de l'alimentation est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article Annexe JORFARTI000001668368
A N N E X E I I PARTIE A
PARTIE B
Fait à Paris, le 1er avril 2004.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, T. Klinger
Textes cités liens · DILA4
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · application
Arrêté du 5 décembre 1994 · modifie
Directive Européenne n°2003-113 du 3 décembre 2003 · application
Directive Européenne n°2003-118 du 5 décembre 2003 · application