Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-113 du 3 décembre 2003 2003/113/CE DE LA COMMISSION du 3 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le3 décembre 2003

Publié le11 décembre 2003

PublicationJOUE n°324 du 11 décembre 2003

NOR303L0113

IdentifiantJORFTEXT000000705926

Référence

Directive Européenne n°2003-113 du 3 décembre 2003 2003/113/CE DE LA COMMISSION du 3 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 11 décembre 2003, NOR 303L0113

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie

Cité par 3 textes

Arrêté · application