Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-118 du 5 décembre 2003 2003/118/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéphate, 2,4-D et parathion-méthyle (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 16 décembre 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le5 décembre 2003

Publié le16 décembre 2003

PublicationJOUE n°327 du 16 décembre 2003

NOR303L0118

IdentifiantJORFTEXT000000521879

Référence

Directive Européenne n°2003-118 du 5 décembre 2003 2003/118/CE DE LA COMMISSION du 5 décembre 2003 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les limites maximales applicables aux résidus d'acéphate, 2,4-D et parathion-méthyle (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 16 décembre 2003, NOR 303L0118

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°76-895 du 23 novembre 1976 · modifie

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie

Cité par 3 textes

Arrêté · application