Arrêté du 5 décembre 1994 · Article

Article 1

Article en vigueur depuis le 23 décembre 1994.

TexteArrêté du 5 décembre 1994

IdentifiantLEGIARTI000006882241

Texte parentLEGITEXT000005617237

Référencearticle 1 de l'arrêté du 5 décembre 1994 (version du 23 décembre 1994)Légifrance →

1. Les denrées alimentaires d'origine animale énumérées à l'annexe I du présent arrêté contenant une quantité de résidus de pesticides excédant les teneurs maximales fixées à l'annexe II du présent arrêté sont retirées de la consommation humaine.

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