Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2006-62 du 12 juillet 2006 de la Commission modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de desmediphame, de phenmediphame et de chlorfenvinphos

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 2006. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le12 juillet 2006
Publié le27 juillet 2006
PublicationJOUE n°206 du 27 juillet 2006
NOR306L0062
IdentifiantJORFTEXT000000703276
RéférenceDirective Européenne n°2006-62 du 12 juillet 2006 de la Commission modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus de desmediphame, de phenmediphame et de chlorfenvinphos, JO du 27 juillet 2006, NOR 306L0062Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°76-895 du 23 novembre 1976 · modifie
Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Arrêté · application
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