Journal officiel · Directive euro

Directive 2000/82/CE de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 janvier 2001. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le20 décembre 2000
Publié le6 janvier 2001
PublicationJOCE L 3 du 6 janvier 2001
NOR32000L0082
IdentifiantJORFTEXT000000518602
RéférenceDirective 2000/82/CE de la Commission du 20 décembre 2000 modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 6 janvier 2001, NOR 32000L0082Légifrance →

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