Journal officiel · Directive euro
Directive Européenne n°96-32 du 21 mai 1996 N0 9632,MODIFIANT L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 76/895/CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES FRUITS ET LEGUMES ET L'ANNEXE II DE LA DIRECTIVE 90/642/CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR OU DANS CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES,ET ETABLISSANT UNE LISTE DE TENEURS MAXIMALES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDirective euro
Signé le21 mai 1996
Publié le18 juin 1996
PublicationJOUE du 18 juin 1996
NOR396L0032
IdentifiantJORFTEXT000000333579
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Textes cités liens · DILA3
Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · application