Article (sans numéro) JORFARTI000002401638
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe II du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 1er septembre 1998 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 septembre 1998. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 septembre 1998
NatureArrêté
Signé le1er septembre 1998
Publié le29 septembre 1998
PublicationJORF n°225 du 29 septembre 1998
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG9801729A
IdentifiantJORFTEXT000000757174
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, le ministre de l'agriculture et de la pêche et la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Vu la directive 96/32/CE du 21 mai 1996 modifiant l'annexe II de la directive 76/895/CEE ainsi que l'annexe II de la directive 90/642/CEE et établissant une liste de teneurs maximales ;
Vu la directive 83/189/CEE modifiée instituant une procédure d'échanges d'informations dans le domaine des normes et règles techniques ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur ou dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 8 novembre 1996 ;
Vu l'avis de la commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 8 octobre 1997 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 17 mars 1998 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 3 mars 1998,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001617420
Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001039205
Art. 3. - L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe IV.
Article (sans numéro) JORFARTI000001231491
Art. 4. - La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et le directeur général des stratégies industrielles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000002201382
A N N E X E S
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES FRUITS ET LEGUMES
Annexe II. - Modifications et compléments à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 29/09/1998 page 14795 à 14800
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LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES POMMES DE TERRE
Annexe III. - Modifications de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 29/09/1998 page 14795 à 14800
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Annexe IV. - Liste des teneurs maximales en résidus de pesticides dans les autres produits d'origine végétale
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 225 du 29/09/1998 page 14795 à 14800
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Fait à Paris, le 1er septembre 1998.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, M. Guillou La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J. Ménard Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des stratégies industrielles, D. Lombard La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce et à l'artisanat,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, J. Gallot
Textes cités liens · DILA3
Directive 83/189/CEE du Conseil du 28 mars 1983 · application
Arrêté du 5 août 1992 · modifie
Directive Européenne n°96-32 du 21 mai 1996 · application
Aller plus loin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.