Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2003-60 du 18 juin 2003 DE LA COMMISSION modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 juin 2003. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le18 juin 2003

Publié le24 juin 2003

PublicationJOUE n°155 du 24 juin 2003

NOR303L0060

IdentifiantJORFTEXT000000702569

Référence

Directive Européenne n°2003-60 du 18 juin 2003 DE LA COMMISSION modifiant les annexes des directives 76/895/CEE, 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du  Conseil en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour certains résidus de pesticides sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes (texte présentant de l'intérêt pour l'EEE), JO du 24 juin 2003, NOR 303L0060

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Textes cités liens · DILA4

Directive Européenne n°76-895 du 23 novembre 1976 · modifie

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie

Cité par 3 textes

Arrêté · application