Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1996. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre du travail et des affaires sociales, le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications, le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation et le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Vu la directive (CEE) no 86-362 du 24 juillet 1986 modifiée concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales ;
Vu la directive (CE) no 94-29 du 23 juin 1994 modifiant les annexes des directives (CEE) no 86-362 et no 86-363 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu la directive (CE) no 95-39 du 17 juillet 1995 modifiant les annexes des directives (CEE) no 86-362 et no 86-363 concernant la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides sur et dans les céréales et les denrées alimentaires d'origine animale ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le code de la santé publique, et notamment ses articles R. 5149 et suivants ;
Vu la loi du 2 novembre 1943 validée et modifiée relative à l'organisation du contrôle des produits antiparasitaires à usage agricole ;
Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu le décret no 88-1231 du 29 décembre 1988 relatif à certaines substances et préparations dangereuses ;
Vu l'arrêté du 25 février 1975 modifié relatif à l'application des produits antiparasitaires à usage agricole ;
Vu l'arrêté du 10 février 1989 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles dans et sur les céréales destinées à la consommation humaine, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 16 juin 1994 ;
Vu l'avis du Conseil supérieur d'hygiène publique de France en date du 9 janvier 1996 ;
Vu l'avis de l'Académie nationale de médecine en date du 23 avril 1996,
Arrêtent :
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A et B de l'annexe du présent arrêté.
L'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989 susvisé est complétée conformément à la rubrique C de l'annexe du présent arrêté.
Art. 2. - Le directeur général de la santé, le directeur général des stratégies industrielles, le directeur général de l'alimentation et le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
A N N E X E
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES CEREALES A. - Modifications de l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO no 0284 du 06/12/96 Page 17777 a 17779 ......................................................
B. - Compléments à l'annexe II de l'arrêté du 10 février 1989
Fait à Paris, le 8 novembre 1996.
Le ministre délégué aux finances et au commerce extérieur,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, C. Babusiaux Le ministre du travail et des affaires sociales,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, J.-F. Girard Le ministre de l'industrie, de la poste et des télécommunications,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général des stratégies industrielles, D. Lombard Le ministre de l'agriculture, de la pêche et de l'alimentation,
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur général de l'alimentation, P. Guerin
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.