Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°94-29 du 23 juin 1994 N0 9429 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE ET 86363 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juillet 1994. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le23 juin 1994
Publié le23 juillet 1994
PublicationJOUE du 23 juillet 1994
NOR394L0029
IdentifiantJORFTEXT000000332701
RéférenceDirective Européenne n°94-29 du 23 juin 1994 N0 9429 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE ET 86363 CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE, JO du 23 juillet 1994, NOR 394L0029Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie
Cité par 3 textes
ARRETE · application
ARRETE · application
du 24 avril 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332701, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).