Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°95-39 du 17 juillet 1995 N0 9539 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE ET 86363 CEE CONCERNANT LA FIXATION DES TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 août 1995. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le17 juillet 1995
Publié le22 août 1995
PublicationJOUE du 22 août 1995
NOR395L0039
IdentifiantJORFTEXT000000520878
RéférenceDirective Européenne n°95-39 du 17 juillet 1995 N0 9539 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE ET 86363 CEE CONCERNANT LA FIXATION DES TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE, JO du 22 août 1995, NOR 395L0039Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · application
Cité par 2 textes
ARRETE · application
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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520878, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).