Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-28 du 25 mai 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/363/CEE et 90/462/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'azoxystrobine, de chlorfénapyr, de folpet, d'iprodione, de lambda- cyhalothrine, d'hydrazide maléique, de métalaxyl-M et de trifloxystrobine

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 mai 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le25 mai 2007
Publié le26 mai 2007
PublicationJOUE n°135 du 26 mai 2007
NOR307L0028
IdentifiantJORFTEXT000000518903
RéférenceDirective Européenne n°2007-28 du 25 mai 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/363/CEE et 90/462/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'azoxystrobine, de chlorfénapyr, de folpet, d'iprodione, de lambda- cyhalothrine, d'hydrazide maléique, de métalaxyl-M et de trifloxystrobine, JO du 26 mai 2007, NOR 307L0028Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté du 20 novembre 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000518903, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).