Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°96-33 du 21 mai 1996 N0 9633,MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE ET 86/363/CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 juin 1996. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 mai 1996
Publié le18 juin 1996
PublicationJOUE du 18 juin 1996
NOR396L0033
IdentifiantJORFTEXT000000697258
RéférenceDirective Européenne n°96-33 du 21 mai 1996 N0 9633,MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86/362/CEE ET 86/363/CEE CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES ET LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE, JO du 18 juin 1996, NOR 396L0033Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive 91/414/CEE du Conseil, du 15 juillet 1991 · application
Cité par 3 textes
ARRETE · application
du 24 avril 1998 · application
ARRETE · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000697258, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).