Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2002-23 du 26 février 2002 2002/23/CE DE LA COMMISSION du 26 février 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes.

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 7 mars 2002. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le26 février 2002
Publié le7 mars 2002
PublicationJOUE n°64 du 7 mars 2002
NOR302L0023
IdentifiantJORFTEXT000000328294
RéférenceDirective Européenne n°2002-23 du 26 février 2002 2002/23/CE DE LA COMMISSION du 26 février 2002 modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil, en ce qui concerne la fixation de teneurs maximales pour les résidus de pesticides respectivement sur et dans les céréales, les denrées alimentaires d'origine animale et certains produits d'origine végétale, y compris les fruits et légumes., JO du 7 mars 2002, NOR 302L0023Légifrance →

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