Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2007-11 du 21 février 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'acétamipride, de thiaclopride, d'imazosulfuron, de méthoxyfénozide, de S-métolachlore, de milbémectine et de tribenuron

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er mars 2007. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le21 février 2007
Publié le1er mars 2007
PublicationJOUE n°63 du 1 mars 2007
NOR307L0011
IdentifiantJORFTEXT000000332621
RéférenceDirective Européenne n°2007-11 du 21 février 2007 de la Commission modifiant certaines annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'acétamipride, de thiaclopride, d'imazosulfuron, de méthoxyfénozide, de S-métolachlore, de milbémectine et de tribenuron, JO du 1er mars 2007, NOR 307L0011Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 3 textes
Arrêté · application
Arrêté du 23 octobre 2007, v. init. · transposition
Arrêté du 23 octobre 2007, v. init. · transposition
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000332621, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).