Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°2005-46 du 8 juillet 2005 de la Commission modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'amitraze

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 juillet 2005. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le8 juillet 2005
Publié le9 juillet 2005
PublicationJOUE n°177 du 9 juillet 2005
NOR305L0046
IdentifiantJORFTEXT000000520686
RéférenceDirective Européenne n°2005-46 du 8 juillet 2005 de la Commission modifiant les annexes des directives 86/362/CEE, 86/363/CEE et 90/642/CEE du Conseil en ce qui concerne les teneurs maximales pour les résidus d'amitraze, JO du 9 juillet 2005, NOR 305L0046Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 2 textes
Arrêté · application
Arrêté · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000520686, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).