Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°97-71 du 15 décembre 1997 DE LA COMMISSION MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE,86363 CEE ET 90642 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES,LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1997. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro
Signé le15 décembre 1997
Publié le18 décembre 1997
PublicationJOUE n°347 du 18 décembre 1997
NOR397L0071
IdentifiantJORFTEXT000000705762
RéférenceDirective Européenne n°97-71 du 15 décembre 1997 DE LA COMMISSION MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE,86363 CEE ET 90642 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES,LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES, JO du 18 décembre 1997, NOR 397L0071Légifrance →

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie
Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie
Cité par 1 texte
du 24 avril 1998 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000705762, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).