Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°98-82 du 27 octobre 1998 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE,86363 CEE ET 90642 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES,LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 octobre 1998. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le27 octobre 1998

Publié le29 octobre 1998

PublicationJOUE du 29 octobre 1998

NOR398L0082

IdentifiantJORFTEXT000000339397

Référence

Directive Européenne n°98-82 du 27 octobre 1998 MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE,86363 CEE ET 90642 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES,LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES, JO du 29 octobre 1998, NOR 398L0082

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie

Cité par 4 textes

ARRETE · application

Arrêté · application