Article (sans numéro) JORFARTI000002222789
Art. 1er. - L'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modifications de teneurs) et B (Ajouts de teneurs) de l'annexe du présent arrêté.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 29 septembre 2000 modifiant l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 octobre 2000. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 13 octobre 2000
NatureArrêté
Signé le29 septembre 2000
Publié le13 octobre 2000
PublicationJORF n°238 du 13 octobre 2000
AutoritéMINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DE LA PECHE
NORAGRG0001981A
IdentifiantJORFTEXT000000401822
La ministre de l'emploi et de la solidarité, le ministre de l'agriculture et de la pêche, la secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation et le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Vu la directive 98/82/CE du 27 octobre 1998 modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE et établissant une liste de teneurs maximales ;
Vu la directive 99/71/CE du 14 juillet 1999 modifiant l'annexe II de la directive 90/642/CEE et établissant une liste de teneurs maximales ;
Vu la directive 98/34/CE instituant une procédure d'échanges d'information dans le domaine des normes et règles techniques ;
Vu le code de la consommation, et notamment son article L. 214-1 ;
Vu le décret no 71-644 du 30 juillet 1971 portant application de la loi du 1er août 1905 modifiée en ce qui concerne les résidus de produits utilisés en agriculture et en élevage pouvant être tolérés dans les denrées alimentaires et les boissons ;
Vu l'arrêté du 5 août 1992 relatif aux teneurs maximales en résidus de pesticides admissibles sur et dans certains produits d'origine végétale, modifié en dernier lieu par l'arrêté du 1er septembre 1998 ;
Vu l'avis de la commission d'études de la toxicité des produits antiparasitaires à usage agricole en date du 13 octobre 1999 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 9 novembre 1999,
Arrêtent :
Article (sans numéro) JORFARTI000001708873
Art. 2. - L'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément à l'annexe III du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000002100094
Art. 3. - L'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992 susvisé est modifiée conformément aux rubriques A (Modifications de teneurs) et B (Ajouts de teneurs) de l'annexe IV du présent arrêté.
Article (sans numéro) JORFARTI000001833860
Art. 4. - La directrice générale de l'alimentation, le directeur général de la santé, le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes et la directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Article (sans numéro) JORFARTI000001833861
A N N E X E S
LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES FRUITS ET LEGUMES
A N N E X E I I
A. - Modifications de teneurs à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/20 0 page 16270 à 16276
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A N N E X E I I
B. - Teneurs ajoutées à l'annexe II de l'arrêté du 5 août 1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/20 0 page 16270 à 16276
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LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES POMMES DE TERRE
A N N E X E I I I
Modifications de l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/20 0 page 16270 à 16276
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LISTE DES TENEURS MAXIMALES EN RESIDUS DE PESTICIDES DANS LES AUTRES PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE
A N N E X E I V
A. - Teneurs modifiées à l'annexe IV de l'arrêté du 5 août 1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/20 0 page 16270 à 16276
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A N N E X E I V
B. - Teneurs ajoutées à l'annexe III de l'arrêté du 5 août 1992
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Vous pouvez consulter le tableau dans le JO
n° 238 du 13/10/20 0 page 16270 à 16276
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Fait à Paris, le 29 septembre 2000.
Le ministre de l'agriculture et de la pêche,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation, C. Geslain Laneelle La ministre de l'emploi et de la solidarité,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de la santé, L. Abenhaïm La secrétaire d'Etat aux petites et moyennes entreprises, au commerce, à l'artisanat et à la consommation,
Pour la secrétaire d'Etat et par délégation :
Le directeur général de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes, J. Gallot Le secrétaire d'Etat à l'industrie,
Pour le secrétaire d'Etat et par délégation :
La directrice générale de l'industrie, des technologies de l'information et des postes, J. Seyvet
Textes cités liens · DILA3
Arrêté du 5 août 1992 · modifie
Directive Européenne n°98-82 du 27 octobre 1998 · application
Directive Européenne n°99-71 du 14 juillet 1999 · application
Aller plus loin
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