Journal officiel · Directive euro

Directive Européenne n°99-71 du 14 juillet 1999 199971 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE,86363 CEE ET 90642 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES,LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 juillet 1999. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDirective euro

Signé le14 juillet 1999

Publié le27 juillet 1999

PublicationJOUE du 27 juillet 1999

NOR399L0071

IdentifiantJORFTEXT000000515003

Référence

Directive Européenne n°99-71 du 14 juillet 1999 199971 CE DE LA COMMISSION MODIFIANT LES ANNEXES DES DIRECTIVES 86362 CEE,86363 CEE ET 90642 CEE DU CONSEIL CONCERNANT LA FIXATION DE TENEURS MAXIMALES POUR LES RESIDUS DE PESTICIDES SUR ET DANS LES CEREALES,LES DENREES ALIMENTAIRES D'ORIGINE ANIMALE ET CERTAINS PRODUITS D'ORIGINE VEGETALE,Y COMPRIS LES FRUITS ET LEGUMES, JO du 27 juillet 1999, NOR 399L0071

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Textes cités liens · DILA3

Directive Européenne n°86-362 du 24 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°86-363 du 24 juillet 1986 · modifie

Directive Européenne n°90-642 du 27 novembre 1990 · modifie

Cité par 3 textes

Arrêté · application